Article 59
Au premier alinéa de l'article R. 241-9, les mots : « et à la fédération agréée » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1901138D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/SPOV1901138D/jo/article_59
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-322/jo/article_59
Texte n°32
Au premier alinéa de l'article R. 241-9, les mots : « et à la fédération agréée » sont supprimés.
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