Article 58
Le chapitre unique du titre IV est ainsi modifié :
1° La section 1 est sans changement ;
2° La section 2 est intitulée : « Procédure disciplinaire » ;
3° La section 2 contient les articles R. 241-16 à R. 241-26.
Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR : SPOV1901138D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/SPOV1901138D/jo/article_58
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-322/jo/article_58
Texte n°32