Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV1901138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/SPOV1901138D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-322/jo/article_9

Texte n°32

Article 9


Le 3° de l'article R. 232-41-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « les personnes désignées par le président de l'agence pour exercer les fonctions de responsable du service médical de l'Agence et de » sont remplacés par le mot : « le » ;
2° Le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».