Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV1901138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/SPOV1901138D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-322/jo/article_10

Texte n°32

Article 10


A l'article R. 232-41-6, les mots : « la personne désignée par le président de l'agence pour exercer les fonctions de conseiller scientifique, ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par le président du comité d'orientation scientifique mentionné à l'article R. 232-44, à la condition d'avoir le titre de docteur en médecine ou de docteur en pharmacie » sont remplacés par les mots : « le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète ».