Article 8
Au troisième alinéa de l'article R. 232-41-2, les mots : « L. 232-21 et suivants » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».
Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR : SPOV1901138D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/SPOV1901138D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-322/jo/article_8
Texte n°32