Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG1908895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/2/AGRG1908895A/jo/article_3
Texte n°25