Arrêté du 2 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Version INITIALE

NOR : AGRG1908895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/2/AGRG1908895A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Dans l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé, les mots : « Institut Français de la Vigne de du Vin (FR) » sont remplacés par les mots : « Institut Français de la Vigne et du Vin (FR) ».