Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Version INITIALE

NOR : ECOI1823645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/ECOI1823645A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le tableau de classement homologué mentionné aux articles D. 332-1 et D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.