Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1835510D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/9/TREP1835510D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/9/2019-292/jo/article_1
Texte n°4