Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915

Version INITIALE

NOR : PRMX1820266D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/PRMX1820266D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/2019-291/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.