Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915

NOR : PRMX1820266D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/PRMX1820266D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/2019-291/jo/article_2
JORF n°0086 du 11 avril 2019
Texte n° 3

Version initiale

Article 2


Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

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