Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
République
Française
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NOR : PRMX1820266D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/PRMX1820266D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/2019-291/jo/article_2
Texte n°3
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
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