Article 1
La date de la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 est fixée au 24 avril.
République
Française
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NOR : PRMX1820266D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/PRMX1820266D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/2019-291/jo/article_1
Texte n°3
La date de la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 est fixée au 24 avril.
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