Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1908638D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/5/ESRS1908638D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/5/2019-280/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La première phrase de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'université de Paris assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. »