Article 1
La première phrase de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'université de Paris assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1908638D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/5/ESRS1908638D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/5/2019-280/jo/article_1
Texte n°17
La première phrase de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'université de Paris assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. »
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