ANNEXE

Les statuts de l'université de Paris sont modifiés comme suit :
1° Au 10 de l'article 22, les mots : « il en rend compte au académique » sont remplacés par les mots : « il en rend compte au sénat académique » ;
2° A l'article 49 :
a) Dans la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « est approuvée par décret » sont remplacés par les mots : « qui est approuvée par décret » ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les modifications concernant l'établissement-composante sont soumises à un avis conforme du conseil d'administration de celui-ci. »