Article 1
Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :
- le bureau des cabinets ;
- le centre de veille ;
- la mission des Archives de France.
Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets
NOR : INTK1901495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/5/INTK1901495A/jo/article_1
Texte n°15