Article 9
A l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé, pour l'espèce laitue, le mot : « Walabie » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1908109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/1/AGRG1908109A/jo/article_9
Texte n°43
A l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé, pour l'espèce laitue, le mot : « Walabie » est supprimé.
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