Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

Version INITIALE

NOR : MTRD1906553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/MTRD1906553A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.