Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

Version INITIALE

NOR : MTRD1906553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/MTRD1906553A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.