Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

Version INITIALE

NOR : MTRD1906553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/MTRD1906553A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Concevoir et organiser une prestation de transport terrestre de marchandises y compris à l'international ;
2° Mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu'à la clôture du dossier.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.