Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
NOR : MTRD1906553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/MTRD1906553A/jo/article_2
Texte n°20