Arrêté du 31 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK1908169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/31/JUSK1908169A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 16 de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Franck Linares, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. Pierre Gadoin, adjoint à la directrice interrégional des services pénitentiaires de Lille, à Mme Rachel Collin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Renaud Seveyras, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Eric Morinière, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Jean-Michel Camu, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Arnaud Moumaneix, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Antoine Cuenot, adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »