Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1908321D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/2/EAEJ1908321D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/2/2019-266/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.