LISTE DES ANNEXES
ANNEXE A - Eléments d'information essentiels minimum.
TABLEAU A - Bulletin de commande type.
ANNEXE B - Points de contact.
Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)
NOR : EAEJ1908321D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/2/EAEJ1908321D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/2/2019-266/jo/article_snum2
Texte n°5