Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR : SSAH1908873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/SSAH1908873A/jo/article_3
Texte n°5