Article 2
L'annexe I à l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR : SSAH1908873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/SSAH1908873A/jo/article_2
Texte n°5