Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

NOR : SSAH1908873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/SSAH1908873A/jo/texte
JORF n°0078 du 2 avril 2019
Texte n° 5

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :


  • L'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-L'agence régionale de santé a accès au bilan mentionné à l'article 1er, déclaré par les établissements de santé sur le site internet sécurisé mis à leur disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »


    2° L'article 3 est ainsi modifié :
    a) Les mots : « à l'appui de leurs déclarations dans le bilan mentionné à l'article 1er » sont supprimés ;
    b) Les mots : « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « l'annexe au présent arrêté ».


  • L'annexe I à l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 25 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2,5 Mo
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