L'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'agence régionale de santé a accès au bilan mentionné à l'article 1er, déclaré par les établissements de santé sur le site internet sécurisé mis à leur disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »

2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « à l'appui de leurs déclarations dans le bilan mentionné à l'article 1er » sont supprimés ;
b) Les mots : « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « l'annexe au présent arrêté ».

L'annexe I à l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.