Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR : AGRE1905023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/AGRE1905023A/jo/article_5
Texte n°54