Article 4
Est abrogé l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR : AGRE1905023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/AGRE1905023A/jo/article_4
Texte n°54