Article 1
Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2019 s'élève à 9 315 545 €.
Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
NOR : AGRT1907159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/AGRT1907159A/jo/article_1
Texte n°50