Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Version INITIALE

NOR : ECOM1830227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830227A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Les avis complémentaires mentionnés à l'article R. 2331-9 du code de la commande publique peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.