Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique

Version INITIALE

NOR : ECOM1830218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830218A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté constituent l'annexe préliminaire des annexes du code de la commande publique. Les modifications des avis mentionnés dans ces tableaux sont faites par avis.