Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations

Version INITIALE

NOR : MENE1830981D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/MENE1830981D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/2019-218/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Au deuxième alinéa de l'article D. 331-23 du même code, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« La région et les acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif qu'elle mandate apportent leur contribution en organisant des actions d'information sur les métiers et les formations conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions. »