Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations

Version INITIALE

NOR : MENE1830981D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/MENE1830981D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/21/2019-218/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Au premier alinéa de l'article D. 313-9 du même code, les mots : « décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut des directeurs de centres d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. »