Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0070 du 23 mars 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/23/0070

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
  2. Arrêté du 21 mars 2019 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  3. Avenant n° 1 du 22 mars 2019 à la Convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » - volet « Technologies numériques »), relatif au volet « Nano 2022 »

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz
  2. Décret du 21 mars 2019 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
  3. Arrêté du 27 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 6 mars 2019 portant application, pour le ministère de l'intérieur, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  5. Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
  6. Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 18 mars 2019 portant agrément de l'association l'Atelier

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
  2. Arrêté du 7 mars 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
  3. Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019
  4. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  2. Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
  24. Arrêté du 21 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
  26. Arrêté du 21 mars 2019 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
  2. Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  3. Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
  4. Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille
  5. Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
  6. Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
  7. Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis relatif au transfert de sépultures françaises au Maroc

Informations diverses

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 5,1 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 569,3 Ko
Retourner en haut de la page