Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
2. Arrêté du 21 mars 2019 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
3. Avenant n° 1 du 22 mars 2019 à la Convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » - volet « Technologies numériques »), relatif au volet « Nano 2022 »

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière
5. Arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau

Ministère de la justice

6. Arrêté du 8 mars 2019 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
7. Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

Ministère des solidarités et de la santé

8. Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
9. Arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
10. Arrêté du 20 mars 2019 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)

Ministère de l'économie et des finances

11. Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

12. Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations

Ministère de l'intérieur

13. Décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz
14. Décret du 21 mars 2019 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
15. Arrêté du 27 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
16. Arrêté du 6 mars 2019 portant application, pour le ministère de l'intérieur, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
17. Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
18. Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19. Arrêté du 18 mars 2019 portant agrément de l'association l'Atelier

Ministère de la culture

20. Arrêté du 28 février 2019 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
21. Arrêté du 5 mars 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
22. Décision du 20 mars 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
23. Décision du 20 mars 2019 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24. Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
25. Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la sortie du statut coopératif de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole régionale pour l'élevage et la viande (SICAREV)
26. Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'Etat de l'Office national des forêts

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

31. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
32. Arrêté du 21 mars 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de la justice

33. Décret du 21 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
34. Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 15 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 18 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 18 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 18 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
56. Arrêté du 21 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
58. Arrêté du 21 mars 2019 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

59. Arrêté du 7 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
60. Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
61. Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination de rapporteurs au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
62. Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
63. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

64. Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'économie et des finances

65. Décret du 21 mars 2019 portant nomination à la Commission des participations et des transferts
66. Arrêté du 19 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Ministère de l'action et des comptes publics

67. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

68. Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
69. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
70. Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Ministère de la culture

71. Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
72. Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
73. Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
74. Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille
75. Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
76. Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
77. Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

79. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Premier ministre

99. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
100. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

101. Avis relatif au transfert de sépultures françaises au Maroc

Ministère des solidarités et de la santé

102. Avis relatif à l'enquête de représentativité sur la profession d'ostéopathe

Ministère de l'économie et des finances

103. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2018 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
104. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2018
105. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2018 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
106. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2018 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Ministère de l'action et des comptes publics

107. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 20 mars 2019
108. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 20 mars 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

109. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »