Article 2
Le représentant du personnel est élu pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
NOR : INTE1906589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/11/INTE1906589A/jo/article_2
Texte n°37