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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0064 du 16 mars 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/16/0064

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
  2. Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial
  3. Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons
  4. Arrêté du 27 février 2019 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2019
  5. Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse
  6. Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade
  7. Arrêté du 12 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  8. Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 pris pour l'application de l'article L. 526-19 du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction générale des étrangers en France
  3. Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse
  4. Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement, du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits
  2. Arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits
  3. Arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits
  4. Arrêté du 5 mars 2019 portant report de crédits
  5. Arrêté du 7 mars 2019 portant report de crédits
  6. Arrêté du 7 mars 2019 portant report de crédits
  7. Arrêté du 7 mars 2019 portant report de crédits
  8. Arrêté du 7 mars 2019 portant report de crédits
  9. Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits
  10. Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits
  11. Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits
  12. Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
  13. Arrêté du 12 mars 2019 portant report de crédits
  14. Arrêté du 13 mars 2019 portant report de crédits
  15. Arrêté du 13 mars 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  16. Arrêté du 13 mars 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  17. Arrêté du 14 mars 2019 portant report de crédits

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2019
  2. Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
  3. Arrêté du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  4. Arrêté du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
  5. Arrêté du 15 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 17 mars 2019 à 15 heures avec le Stade de Reims
  6. Décision du 14 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 mars 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 11 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 mars 2019 constatant la reprise de fonctions de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 14 mars 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
  20. Arrêté du 14 mars 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-TO-01 du 28 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-TO-33 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude
  2. Décision n° 2019-PA-01 du 20 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association LFM - Elles FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM 95.5
  3. Décision n° 2019-56 du 6 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
  4. Décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Informations diverses

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