Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1906589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/11/INTE1906589A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est élu le membre du conseil d'administration de l'agence du numérique de la sécurité civile mentionné au 3° de l'article R. 732-11-6 du code la sécurité intérieure, ainsi que son suppléant.