Article 1
Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR : TRER1907101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/12/TRER1907101A/jo/article_1
Texte n°9