Article 2
Au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Articles divers », les codes 1105712, 1155064 et 1183534 sont radiés.
Arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1907322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/11/SSAS1907322A/jo/article_2
Texte n°11