Article 3
Le maire de Mandelieu-La Napoule est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception des passages piétons à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
NOR : INTS1903066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/INTS1903066A/jo/article_3
Texte n°24