Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération

Version INITIALE

NOR : TREP1833760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/TREP1833760A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Chaque lot commercialisé de produit chimique ou d'objets est identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.