Publics concernés : les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance ou de sport et l'éco-organisme candidat à l'agrément pour la gestion des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).
Objet : agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), le traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport doit être assuré par les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance ou de sport. Pour remplir leurs obligations, ces derniers peuvent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.
Le présent arrêté délivre un agrément à l'organisme collectif pour assurer le traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R. 543-297 et suivants du code de l'environnement.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles, L. 541-10-10, R. 541-86 et R. 543-297 à R. 543-305 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 22 novembre 2018 ;
Vu la demande d'agrément déposée par l'association APER le 2 janvier 2019 et complétée le 16 janvier 2019 ;
Vu l'avis de la Commission des filières à responsabilité élargie des producteurs, dans sa formation de filière DBPS, en date du 24 janvier 2019,
Arrêtent :