Article 10
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le jeudi 27 juin 2019.
Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : ESRS1901541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/8/ESRS1901541A/jo/article_10
Texte n°50