Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : ESRS1901541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/8/ESRS1901541A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le lundi 29 avril 2019, à 12 heures, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, (secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.