Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : ESRS1901541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/8/ESRS1901541A/jo/article_7

Texte n°50

Article 7


Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 20 mai au vendredi 14 juin 2019.