Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRG1904818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/AGRG1904818A/jo/article_5
Texte n°34