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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0049 du 27 février 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/27/0049

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
  2. Arrêté du 20 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
  3. Arrêté du 20 février 2019 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
  4. Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
  5. Arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité administration générale

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
  2. Arrêté du 22 février 2019 portant report de crédits
  3. Arrêté du 22 février 2019 portant report de crédits
  4. Arrêté du 22 février 2019 portant report de crédits
  5. Arrêté du 22 février 2019 portant report de crédits
  6. Arrêté du 22 février 2019 portant report de crédits
  7. Arrêté du 22 février 2019 portant report de crédits
  8. Arrêté du 25 février 2019 portant report de crédits
  9. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « HARALD »

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  2. Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  3. Arrêté du 15 février 2019 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de certaines communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole
  4. Arrêté du 18 février 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Communautés d'Accueil dans les Sites Artistiques »
  5. Arrêté du 18 février 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 25 février 2019 relatif aux procédures internes et au contrôle interne mis en place par les opérateurs de jeux ou de paris visés par le 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  8. Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 15 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  2. Arrêté du 20 février 2019 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2019
  3. Arrêté du 21 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  4. Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
  5. Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 février 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 25 février 2019 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 25 février 2019 portant nomination (magistrature) - M. ANGIBAUD (André)
  4. Décret du 25 février 2019 portant nomination (magistrature) - M. BROSSARD (Stéphane)
  5. Décret du 25 février 2019 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 25 février 2019 portant nomination (magistrature) - Mme BRUNISSO (Thérèse)
  7. Décret du 25 février 2019 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 25 février 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 25 février 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 25 février 2019 portant décharge et nomination (magistrature)
  11. Décret du 25 février 2019 portant détachement (magistrature) - Mme BRULEZ (Marion)
  12. Décret du 25 février 2019 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Décret du 25 février 2019 portant détachement (magistrature) - Mme BONNET (Fabienne)
  14. Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 février 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 19 février 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 20 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 20 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 20 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 20 février 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  44. Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 21 février 2019 prononçant la démission d'office d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 21 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 21 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
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