Arrêté du 15 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRG1904818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/15/AGRG1904818A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :


- 10 avril 2002 pour la variété Garonne ;
- 17 mars 2003 pour la variété Shannon ;
- 25 mars 2004 pour les variétés Portland, Symbol et Zoom ;
- 19 février 2007 pour la variété Zemis ;
- 19 février 2008 pour la variété Zephyr,


dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Lion Seeds LTD (GB) », sont remplacés par les mots : « Wielkopolska Hodowla Buraka Cukrowego Sp.z.o.o. (PL) ».