Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ARMH1832699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/25/ARMH1832699D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/25/2019-132/jo/article_13

Texte n°10

Article 13


La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.