Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ARMH1832699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/25/ARMH1832699D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/25/2019-132/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


L'intitulé de la section 4 du chapitre V du titre II du livre IV du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Frais de trousseau, de pension et de scolarité».