Article 2
Le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAS1833777D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/22/CPAS1833777D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/22/2019-125/jo/article_2
Texte n°18
Le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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